Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08306414B0003

Permis d'aménager n° 08306414B0003 à Garéoult, Av Le Bellegou Masunaou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.D.B IMMOBILIER et autorisé le 9 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2015, achèvement déclaré le 22 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306414B0003, déposé en mairie de Garéoult.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PA n° 08306414B0003

Demandeur

F.D.B IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306414B0003 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un projet situé Av Le Bellegou Masunaou. La demande émane de F.D.B IMMOBILIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3937. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Garéoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

30/05/2015

Autorisation

09/01/2015

Chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/10/2015

Localisation du projet à Garéoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Masunaou

Territoires administratifs

Commune: Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.B IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524627056
SIRET: 52462705600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: ROCBARON (83136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08306414B0003
Code commune INSEE	83064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Le Bellegou Masunaou à Garéoult (83136).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.D.B IMMOBILIER et autorisé le 9 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2015, achèvement déclaré le 22 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306414B0003, déposé en mairie de Garéoult.

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