Permis d'aménager n° 08306413B0004 à Garéoult, Chem Clement Adler
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 08306413B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2013 à Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306413B0004 porte sur un projet situé Chem Clement Adler.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3814, A3813, A3812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Garéoult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garéoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306413B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |