Permis d'aménager n° 0830621903002 à La Garde, 93 Chemi Marcel Pagnol
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 0830621903002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2020 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830621903002 porte sur un projet situé 93 Chemi Marcel Pagnol.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB577. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à La Garde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830621903002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |