Permis d'aménager n° 08306120F0010 à Fréjus pour un terrain de 4 033 m², Avenue Jules Michelet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PA n° 08306120F0010
Demandeur
VILLA HERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306120F0010 a été délivré le 26 février 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Jules Michelet. La demande émane de VILLA HERMES.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 033 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV63, BV64, BV65. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 123 permis d'aménager référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA HERMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 901848077
- SIRET
- 90184807700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306120F0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |