Permis d'aménager n° 08306118F0008 à Fréjus pour un terrain de 1 711 m², 120 Avenue Claude Debussy
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PA n° 08306118F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306118F0008 a été délivré le 13 février 2019 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 120 Avenue Claude Debussy.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 711 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD18. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
19/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AYGULF (83370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306118F0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |