Permis d'aménager n° 08306118F0006 à Fréjus pour un terrain de 1 472 m², 316 Avenue Des Pyracantha
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PA n° 08306118F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306118F0006, délivré le 6 décembre 2018 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 316 Avenue Des Pyracantha.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 472 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO638, AO640. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
09/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306118F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |