Permis d'aménager n° 08306119F0003 à Fréjus, Allee Du Parc Du Suveret
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PA n° 08306119F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du Parc Du Suveret, le permis d'aménager n° 08306119F0003 a été délivré le 29 octobre 2019 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020.
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fréjus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306119F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |