Permis d'aménager n° 08306116F0006 à Fréjus pour un terrain de 6 054 m², Malbousquet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 13 avril 2017
Dossier PA n° 08306116F0006
Demandeur
CARRERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Malbousquet, le permis d'aménager n° 08306116F0006 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2017 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CARRERA.
L'opération concerne un terrain de 6 054 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT238. Ce dossier est l'un des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531369833
- SIRET
- 53136983300011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Autres dossiers de CARRERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306116F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 24/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |