Permis d'aménager n° 08306116F0005 à Fréjus pour un terrain de 8 060 m², Av Gustave Charpentier Ma
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PA n° 08306116F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Gustave Charpentier Ma, le permis d'aménager n° 08306116F0005 a été délivré le 1 février 2017 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 060 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV397, BV893. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306116F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |