Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08305423O0004

Permis d'aménager n° 08305423O0004 à La Farlède pour un terrain de 2 324 m², Rue De La Gare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PA n° 08305423O0004

Demandeur

PIERRES DU SUD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 08305423O0004 a été délivré le 15 novembre 2023 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par PIERRES DU SUD PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 2 324 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL185, AL281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à La Farlède.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2023

Surface du terrain

2 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL185 AL281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 324 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES DU SUD PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901766055
SIRET
90176605500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08305423O0004
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 324 m², situé Rue De La Gare à La Farlède (83210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par PIERRES DU SUD PROMOTION et autorisé le 15 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305423O0004, déposé en mairie de La Farlède.

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