Permis d'aménager n° 08305419O0005 à La Farlède pour un terrain de 2 572 m², 997 Rue De La Gare
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PA n° 08305419O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08305419O0005 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 997 Rue De La Gare.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 572 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO11, AO76. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à La Farlède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Farlède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305419O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |