Permis d'aménager n° 08304919C0004 à Cuers pour un terrain de 4 850 m², Chemin De La Ruol Le Haut Plan De Loube
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PA n° 08304919C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304919C0004 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé Chemin De La Ruol Le Haut Plan De Loube.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1080. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Cuers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Plan De Loube
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CRAU (83260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304919C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |