Permis d'aménager n° 08304919C0001 à Cuers pour un terrain de 2 177 m², Impasse Gustave Caillebott Le Pas De Redon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 08304919C0001
Demandeur
LA BROUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Gustave Caillebott Le Pas De Redon, le permis d'aménager n° 08304919C0001 a été délivré le 5 novembre 2019 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LA BROUE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 177 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Cuers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pas De Redon
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BROUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433083698
- SIRET
- 43308369800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CUERS (83390)
Autres dossiers de LA BROUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |