Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08304723H0008

Permis d'aménager n° 08304723H0008 à La Crau pour un terrain de 5 106 m², 104 Impasse Rene Duguay-Trouin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PA n° 08304723H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2024 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304723H0008 porte sur un projet situé 104 Impasse Rene Duguay-Trouin.

L'opération concerne un terrain de 5 106 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR161, AR162. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à La Crau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

5 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2024
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

Localisation du projet à La Crau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR161 AR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 106 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08304723H0008
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 106 m², situé 104 Impasse Rene Duguay-Trouin à La Crau (83260).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304723H0008, déposé en mairie de La Crau.

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