Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08304723H0007

Permis d'aménager n° 08304723H0007 à La Crau pour un terrain de 5 244 m², 211 Chemin Des Arbousiers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PA n° 08304723H0007

Demandeur

LA CRAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08304723H0007 a été délivré le 14 février 2024 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 211 Chemin Des Arbousiers. LA CRAU figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 244 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à La Crau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2024

Surface du terrain

5 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 244 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CRAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
941611220
SIRET
94161122000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SOLLIES VILLE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08304723H0007
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 244 m², situé 211 Chemin Des Arbousiers à La Crau (83260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA CRAU et autorisé le 14 février 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304723H0007, déposé en mairie de La Crau.

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