basedespermis.fr
Retour aux permis d'aménager de La Crau
Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08304712H0003

Permis d'aménager n° 08304712H0003 à La Crau, 180 Ch Du Chataignier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PA n° 08304712H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08304712H0003 a été délivré le 25 mars 2013 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 180 Ch Du Chataignier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY235. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à La Crau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2013

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
25/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2014

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08304712H0003
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 180 Ch Du Chataignier à La Crau (83260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 25 août 2013, achèvement déclaré le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304712H0003, déposé en mairie de La Crau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Crau

PA n°08304712H0004 Autorisé
Rue Jean Natte
La Crau (83260)
12 mars 2013 1 852 m² foncier COMMUNE DE LA CRAU
PA n°08304713H0001 Terminé
76 Che Du Chateau La Moutonne
La Crau (83260)
06 mai 2013 1 403 m² foncier
PA n°08304713H0006 Autorisé
Lotissement Le Mas De Joli
La Crau (83260)
22 mai 2013 267 m² foncier
PA n°08304713H0003 Terminé
Les Tassy
La Crau (83260)
27 juin 2013 7 439 m² foncier
PA n°08304713H0002 Terminé
Ch De La Croix Du Chat La Moutonne
La Crau (83260)
05 juil. 2013 5 196 m² foncier
PA n°08304713H0004 Commencé
Ch De L'estagnol
La Crau (83260)
16 juil. 2013 4 568 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Crau

Permis de construire à La Crau

1 005 autorisations

Permis de démolir à La Crau

1 autorisation