Permis d'aménager n° 0830262500001 à Cabasse pour un terrain de 255 616 m², Saint Martin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PA n° 0830262500001
Demandeur
DOMAINE BAGNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830262500001 a été délivré le 4 février 2026 à Cabasse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Martin. DOMAINE BAGNIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 255 616 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Cabasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabasse Code postal 83340 Identifiant INSEE 83026
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 255 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE BAGNIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 949384697
- SIRET
- 94938469700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CABASSE (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830262500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |