Permis d'aménager n° 0830262200001 à Cabasse pour un terrain de 2 920 m², 5390 Rte De Carces
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PA n° 0830262200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830262200001, délivré le 5 octobre 2023 à Cabasse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5390 Rte De Carces.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1167, F73. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Cabasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cabasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabasse Code postal 83340 Identifiant INSEE 83026
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABASSE (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830262200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |