Permis d'aménager n° 08302323O0005 à Brignoles pour un terrain de 1 948 m², Chemin Des Grands Cedres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 08302323O0005
Demandeur
PCH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08302323O0005, délivré le 25 septembre 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Grands Cedres. Le projet est porté par PCH IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 948 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 83 permis d'aménager référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PCH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835249574
- SIRET
- 83524957400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)
Autres dossiers de PCH IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302323O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |