Permis d'aménager n° 08302317O0006 à Brignoles pour un terrain de 3 865 m², Impasse Des Adrets Quartier La Laouve
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PA n° 08302317O0006
Demandeur
ERIC MEY DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302317O0006 a été délivré le 30 octobre 2017, pour un projet situé Impasse Des Adrets Quartier La Laouve. ERIC MEY DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY357. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier La Laouve
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERIC MEY DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442971784
- SIRET
- 44297178400016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302317O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |