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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08302317O0003

Permis d'aménager à Brignoles pour 7 190 m² de terrain - Le Collet Rouge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD IMMO PROMOTION et autorisé le 28 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302317O0003, instruit par la commune de Brignoles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PA n° 08302317O0003

Demandeur

SUD IMMO PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08302317O0003, délivré le 28 juin 2017 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Collet Rouge, Brignoles (83170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SUD IMMO PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 7 190 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CD142, CD248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Surface du terrain

7 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2017

Chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD142 CD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 190 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD IMMO PROMOTION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432642965
SIRET: 43264296500045
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08302317O0003
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 190 m², situé Le Collet Rouge, Brignoles (83170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD IMMO PROMOTION et autorisé le 28 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302317O0003, instruit par la commune de Brignoles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.