Permis d'aménager n° 08302317O0003 à Brignoles pour un terrain de 7 190 m², Le Collet Rouge
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 08302317O0003
Demandeur
SUD IMMO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08302317O0003, délivré le 28 juin 2017 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Collet Rouge. Le demandeur déclaré est SUD IMMO PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 190 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD142, CD248. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD IMMO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432642965
- SIRET
- 43264296500045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Autres dossiers de SUD IMMO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302317O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |