Permis d'aménager n° 08302317O0005 à Brignoles pour un terrain de 5 396 m², Lieudit La Betoride
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PA n° 08302317O0005
Demandeur
NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302317O0005 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un projet situé Lieudit La Betoride. Le projet est porté par NOTRE DAME.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 396 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE314, BE315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
03/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTRE DAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802874834
- SIRET
- 80287483400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HYERES (83400)
Autres dossiers de NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302317O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |