Permis d'aménager n° 08302314O0004 à Brignoles pour un terrain de 3 022 m², Le Pin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 08302314O0004
Demandeur
FRANCOIS PERROT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08302314O0004, délivré le 29 juillet 2014 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Pin. Le projet est porté par FRANCOIS PERROT INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 3 022 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH1095. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOIS PERROT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391129251
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302314O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |