Permis d'aménager n° 08302313O0002 à Brignoles pour un terrain de 4 321 m², La Betoride Chemin Des Breguieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PA n° 08302313O0002
Demandeur
CHOURGNOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302313O0002 porte sur un projet situé La Betoride Chemin Des Breguieres. Le dossier a été déposé par CHOURGNOZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 321 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE272, BE849, BE851. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Breguieres
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOURGNOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307549022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SOLLIES PONT (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302313O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |