Permis d'aménager n° 08302313O0001 à Brignoles pour un terrain de 20 555 m², Collet Rouge Rd N° 12
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2013
Dossier PA n° 08302313O0001
Demandeur
JONQUIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2013 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302313O0001 porte sur un projet situé Collet Rouge Rd N° 12. La demande émane de JONQUIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 555 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ228, BZ229, BZ230. Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd N° 12
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JONQUIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901093427
- SIRET
- 90109342700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MENTON (06500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302313O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |