Permis d'aménager n° 08301623T0001 au Beausset pour un terrain de 87 910 m², Domaine De Souviou Route N Souviou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PA n° 08301623T0001
Demandeur
DOMAINE DE SOUVIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08301623T0001 a été délivré le 22 janvier 2024 au Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine De Souviou Route N Souviou. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE SOUVIOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 87 910 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A36, 0A41, 0A35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Beausset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Beausset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Souviou
Territoires administratifs
- Commune
- Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE SOUVIOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393682604
- SIRET
- 39368260400011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE BEAUSSET (83330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |