Permis d'aménager n° 08301618T0004 au Beausset pour un terrain de 4 788 m², Le Gourganon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2019
Dossier PA n° 08301618T0004
Demandeur
BALI 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08301618T0004, délivré le 1 juin 2019 au Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Gourganon. La demande émane de BALI 5.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 788 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2439. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés au Beausset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020.
Autorisation
1 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Beausset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALI 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817982713
- SIRET
- 81798271300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de BALI 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301618T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |