Permis d'aménager n° 08301613T0001 au Beausset pour un terrain de 2 416 m², La Gouorgo
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PA n° 08301613T0001
Demandeur
VILLENOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gouorgo, le permis d'aménager n° 08301613T0001 a été délivré le 21 mai 2013 au Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par VILLENOVA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 416 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2342. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Beausset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Beausset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gouorgo
Territoires administratifs
- Commune
- Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLENOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 481318772
- SIRET
- 48131877200011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Autres dossiers de VILLENOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301613T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |