Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08300923T0001

Permis d'aménager à Bandol pour 1 316 m² de terrain - Impasse D'auvergne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LORETTE et autorisé le 12 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300923T0001, instruit par la commune de Bandol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PA n° 08300923T0001

Demandeur

LORETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08300923T0001, délivré le 12 juin 2023 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse D'auvergne, Bandol (83150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LORETTE. L'opération concerne un terrain de 1 316 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH355, BH357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH355 BH357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 316 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 911500973
SIRET: 91150097300019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA CADIERE D AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08300923T0001
Code commune INSEE	83009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 316 m², situé Impasse D'auvergne, Bandol (83150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LORETTE et autorisé le 12 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300923T0001, instruit par la commune de Bandol.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.