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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08300914T0001

Permis d'aménager à Bandol pour 1 196 m² de terrain - Impasse Des Ligures

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et autorisé le 9 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300914T0001, instruit par la commune de Bandol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PA n° 08300914T0001

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08300914T0001, délivré le 9 juillet 2014 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Des Ligures, Bandol (83150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE. L'opération concerne un terrain de 1 196 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BC145, BC58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/07/2014

Surface du terrain

1 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC145 BC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 196 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775632169
SIRET: 77563216900162
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08300914T0001
Code commune INSEE	83009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 196 m², situé Impasse Des Ligures, Bandol (83150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et autorisé le 9 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300914T0001, instruit par la commune de Bandol.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.