Permis d'aménager n° 08300421K0001 aux Arcs pour un terrain de 6 775 m², Saint Pierre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 08300421K0001
Demandeur
CARRERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08300421K0001 a été délivré le 1 septembre 2021, pour un projet situé Saint Pierre. Le marchand de biens CARRERA est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 775 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 242. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 20 permis d'aménager aux Arcs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2022.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
24/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 775 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CARRERA, une SARL basée à Sainte-Maxime. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARRERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531369833
- SIRET
- 53136983300029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Autres dossiers de CARRERA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08300421K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle E 242 aux Arcs (83460)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.