Retour aux autorisations de Verlhac-Tescou

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08219224N0001

Permis d'aménager à Verlhac-Tescou pour 4 611 m² de terrain - 0110 Route De Montauban

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERLHAC TESCOU et autorisé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219224N0001, instruit par la commune de Verlhac-Tescou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PA n° 08219224N0001

Demandeur

COMMUNE DE VERLHAC TESCOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08219224N0001, délivré le 30 septembre 2024 à Verlhac-Tescou (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0110 Route De Montauban, Verlhac-Tescou (82230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VERLHAC TESCOU. L'opération concerne un terrain de 4 611 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0F526, 0F936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

4 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Localisation du projet à Verlhac-Tescou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F526 0F936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verlhac-Tescou Code postal 82230 Identifiant INSEE 82192
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 611 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERLHAC TESCOU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201929
SIRET: 21820192900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERLHAC TESCOU (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08219224N0001
Code commune INSEE	82192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 611 m², situé 0110 Route De Montauban, Verlhac-Tescou (82230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERLHAC TESCOU et autorisé le 30 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219224N0001, instruit par la commune de Verlhac-Tescou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.