Permis d'aménager n° 08219224N0001 à Verlhac-Tescou pour un terrain de 4 611 m², 0110 Route De Montauban
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PA n° 08219224N0001
Demandeur
COMMUNE DE VERLHAC TESCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2024 à Verlhac-Tescou (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08219224N0001 porte sur un projet situé 0110 Route De Montauban. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERLHAC TESCOU.
L'opération concerne un terrain de 4 611 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F526, 0F936. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Verlhac-Tescou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Verlhac-Tescou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verlhac-Tescou Code postal 82230 Identifiant INSEE 82192
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERLHAC TESCOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201929
- SIRET
- 21820192900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERLHAC TESCOU (82230)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERLHAC TESCOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219224N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |