Permis d'aménager n° 08219216R0001 à Verlhac-Tescou, Rue Du Presbytere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PA n° 08219216R0001
Demandeur
COMMUNE DE VERLHAC TESCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08219216R0001 a été délivré le 27 janvier 2017 à Verlhac-Tescou (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Presbytere. La demande émane de COMMUNE DE VERLHAC TESCOU.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B817, B24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Verlhac-Tescou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Verlhac-Tescou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verlhac-Tescou Code postal 82230 Identifiant INSEE 82192
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERLHAC TESCOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201929
- SIRET
- 21820192900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERLHAC-TESCOU (82230)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERLHAC TESCOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |