Permis d'aménager n° 08219219N0001 à Verlhac-Tescou pour un terrain de 12 243 m², Rd N_92 Frespech
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PA n° 08219219N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verlhac-Tescou (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08219219N0001 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé Rd N_92 Frespech.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 243 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F846, 0F661, 0F840. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Verlhac-Tescou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
22/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Verlhac-Tescou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frespech
Territoires administratifs
- Commune
- Verlhac-Tescou Code postal 82230 Identifiant INSEE 82192
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219219N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |