Permis d'aménager n° 08219019S0001 à Verdun-sur-Garonne pour un terrain de 7 779 m², Ch Des Campets Au Lieu Dit Biscans Sud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PA n° 08219019S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Des Campets Au Lieu Dit Biscans Sud, le permis d'aménager n° 08219019S0001 a été délivré le 13 décembre 2019 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 7 779 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Verdun-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dit Biscans Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219019S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |