Permis d'aménager n° 08219015S0001 à Verdun-sur-Garonne pour un terrain de 7 872 m², Ch Mancenque
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 janvier 2016
Dossier PA n° 08219015S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08219015S0001 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2016 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Mancenque.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 872 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YM149. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Verdun-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDUN-SUR-GARONNE (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219015S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |