Permis d'aménager n° 08219014T0002 à Verdun-sur-Garonne, Faouquette
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PA n° 08219014T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08219014T0002 porte sur un projet situé Faouquette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS79, ZS78, ZS77. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Verdun-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faouquette
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE SAINT PIERRE (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08219014T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |