Permis d'aménager n° 08217613R0001 à La Salvetat-Belmontet, Vc N 10 - Les Bruges
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PA n° 08217613R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Salvetat-Belmontet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08217613R0001 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé Vc N 10 - Les Bruges.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Belmontet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Belmontet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruges
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Belmontet Code postal 82230 Identifiant INSEE 82176
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08217613R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |