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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08214822N0001

Permis d'aménager n° 08214822N0001 à Puylaroque pour un terrain de 8 189 m², Pres Du Barry

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALETTE GILLES ET SYLVAIN et autorisée le 26 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214822N0001, déposé en mairie de Puylaroque.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PA n° 08214822N0001

Demandeur

VALETTE GILLES ET SYLVAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Puylaroque (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08214822N0001 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé Pres Du Barry. VALETTE GILLES ET SYLVAIN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 8 189 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H184, 0H183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Puylaroque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

8 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puylaroque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H184 0H183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Du Barry

Territoires administratifs

Commune: Puylaroque Code postal 82240 Identifiant INSEE 82148
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 189 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALETTE GILLES ET SYLVAIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508298122
SIRET: 50829812200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUYLAROQUE (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08214822N0001
Code commune INSEE	82148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 189 m², situé Pres Du Barry à Puylaroque (82240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALETTE GILLES ET SYLVAIN et autorisée le 26 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214822N0001, déposé en mairie de Puylaroque.

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