Permis d'aménager n° 08213115R0001 à Montpezat-de-Quercy, Les Grezes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PA n° 08213115R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08213115R0001, délivré le 1 juin 2015 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Grezes.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM36, ZM35. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Montpezat-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grezes
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |