Permis d'aménager n° 08212622N0001 à Monteils pour un terrain de 4 479 m², Av Des Lumieres
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 08212622N0001
Demandeur
AMAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2022 à Monteils (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212622N0001 porte sur un projet situé Av Des Lumieres. La demande émane de AMAO.
L'opération concerne un terrain de 4 479 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB110. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Monteils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monteils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteils Code postal 82300 Identifiant INSEE 82126
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMAO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908045966
- SIRET
- 90804596600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212622N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |