Permis d'aménager n° 08210822L0001 à Meauzac pour un terrain de 13 146 m², 471 Ch De Bare
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 08210822L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08210822L0001, délivré le 18 octobre 2022 à Meauzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 471 Ch De Bare.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 146 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B663, B667. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Meauzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meauzac Code postal 82290 Identifiant INSEE 82108
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUZAC (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08210822L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |