Permis d'aménager n° 08210821L0003 à Meauzac pour un terrain de 23 475 m², Ch De Bare
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PA n° 08210821L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Bare, le permis d'aménager n° 08210821L0003 a été délivré le 4 février 2022 à Meauzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 23 475 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B638, B639, B1028. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Meauzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meauzac Code postal 82290 Identifiant INSEE 82108
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALENCE (33400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08210821L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |