Permis d'aménager n° 08210821L0002 à Meauzac pour un terrain de 19 194 m², Route De Barry D'islemade Coulau
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 08210821L0002
Demandeur
LES JARDINS D'AMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Barry D'islemade Coulau, le permis d'aménager n° 08210821L0002 a été délivré le 27 octobre 2021 à Meauzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES JARDINS D'AMBRE.
L'opération concerne un terrain de 19 194 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B26, B602, B603. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Meauzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Meauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulau
Territoires administratifs
- Commune
- Meauzac Code postal 82290 Identifiant INSEE 82108
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS D'AMBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911413763
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMPIGNAN (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08210821L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |