Permis d'aménager n° 08210114DR001 à Malause pour un terrain de 8 017 m², Voie Communale Nâa 2 Dite Lieu-Dit Bretounel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PA n° 08210114DR001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2015 à Malause (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08210114DR001 porte sur un projet situé Voie Communale Nâa 2 Dite Lieu-Dit Bretounel.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 017 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA227. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Malause.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Malause
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Bretounel
Territoires administratifs
- Commune
- Malause Code postal 82200 Identifiant INSEE 82101
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08210114DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |