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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0820662600001

Permis d'aménager n° 0820662600001 à Génébrières pour un terrain de 35 142 m², 2 Vc1 De Genebrieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENEBRIERES et autorisée le 17 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820662600001, déposé en mairie de Génébrières.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PA n° 0820662600001

Demandeur

COMMUNE DE GENEBRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0820662600001 a été délivré le 17 mars 2026 à Génébrières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Vc1 De Genebrieres. COMMUNE DE GENEBRIERES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 35 142 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C44, 0C45, 0C46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Génébrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Surface du terrain

35 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

17/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Génébrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C44 0C45 0C46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Génébrières Code postal 82230 Identifiant INSEE 82066
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 142 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENEBRIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200665
SIRET: 21820066500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GENEBRIERES (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0820662600001
Code commune INSEE	82066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 142 m², situé 2 Vc1 De Genebrieres à Génébrières (82230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENEBRIERES et autorisée le 17 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820662600001, déposé en mairie de Génébrières.

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