Permis d'aménager n° 08206617N0001 à Génébrières pour un terrain de 7 670 m², Ch Des Vabres Founsar
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 08206617N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Génébrières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08206617N0001 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé Ch Des Vabres Founsar.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A887, 0A885, 0A812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Génébrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Génébrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Founsar
Territoires administratifs
- Commune
- Génébrières Code postal 82230 Identifiant INSEE 82066
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENEBRIERES (82230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08206617N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |