Permis d'aménager n° 08204420T0001 à Corbarieu pour un terrain de 38 573 m², Ch De Foumezous Lautouy
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PA n° 08204420T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Foumezous Lautouy, le permis d'aménager n° 08204420T0001 a été délivré le 16 juin 2020 à Corbarieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 573 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A789, A1319, A1321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Corbarieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbarieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lautouy
Territoires administratifs
- Commune
- Corbarieu Code postal 82370 Identifiant INSEE 82044
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBARIEU (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08204420T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |