Permis d'aménager n° 08204418T0001 à Corbarieu pour un terrain de 42 207 m², Ch De Fomezous Lautouy
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PA n° 08204418T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08204418T0001 a été délivré le 22 mars 2019 à Corbarieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Fomezous Lautouy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 207 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A340, A789, A793. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Corbarieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corbarieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lautouy
Territoires administratifs
- Commune
- Corbarieu Code postal 82370 Identifiant INSEE 82044
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBARIEU (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08204418T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |