Permis d'aménager n° 08204416T0001 à Corbarieu pour un terrain de 20 761 m², Chemin De La Serre Bois De La Ville
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PA n° 08204416T0001
Demandeur
BOISDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Serre Bois De La Ville, le permis d'aménager n° 08204416T0001 a été délivré le 8 juillet 2016 à Corbarieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie). BOISDELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 761 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C183, C184, C185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Corbarieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Corbarieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Corbarieu Code postal 82370 Identifiant INSEE 82044
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISDELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822292033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTAUBAN (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08204416T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |